La légitimité du motif économique de licenciement

Topic outline

  • Section publique

    contribution à l'étude sur la cause justificative

    Thèse de doctorat 2008 FR

    Catégorie : Droit privé

    Ecole doctorale de droit et sciences humaines (Cergy-Pontoise, Val-d'Oise)

    Mots clés : légitimitéajustificationacadre d'appréciationaintérêt de l'entrepriseabonne foi et devoir de loyautéarôle actif du salarié,

    Auteur : Muriel Truskolaski

    Directeur de thèse : sous la dir. de Xavier Lagarde

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    Résumé : A l époque des licenciements d économie, boursiers , et de la Corporate Governance, il paraît intéressant d opérer une recherche approfondie et actualisée sur la légitimité du motif économique de licenciement. La première partie s'est intéressée à la légitimité intrinsèque. Dans le cadre de l'appréciation de la légitimité régissant le titre premier, la cause légitime qu'il faut délimiter du motif, s apparenterait à la cause "justificative". S il est souhaitable d élargir le domaine de cette cause légitime, une comparaison de la cause travailliste avec la cause du Droit Civil s annonce intéressante mais, au fond limitée. Pourtant, l'on constate qu'une tendance commune à la subjectivisation pourrait bien induire de nouveaux paramètres de contrôles à explorer. Traditionnellement, c est non seulement à travers la réalité mais encore le sérieux que les différents types et seuils de contrôles devront être examinés. L aboutissement devrait en être un juste contrôle de proportionnalité , sans doute inspiré du Droit Public, notamment de la balance des intérêts en présence ; à distinguer d'un contrôle de raisonnabilité à l'anglaise, voire de nécessité. Ce type de contrôle s'approchant d un contrôle dit "approfondi", pourrait bien remettre en question les solutions actuelles de la jurisprudence, selon laquelle il a été réitéré que le juge ne doit pas s immiscer dans les choix de gestion de l employeur (Sat 2000).S'agissant du cadre d'appréciation, objet du titre second, il faut délimiter à quels niveaux de l entreprise et des groupes, ce licenciement est justifiable ; cela, au regard de la notion- clé d intérêt de l entreprise , pourtant délaissée au profit de la notion de "sauvegarde de la compétitivité", motif autonome. Ce motif de "réorganisation destinée à sauvegarder la compétitivité de l entreprise", cadre dans lequel sont intervenus les arrêts Pages Jaunes réputés illustrer les licenciements de précaution, puis Dunlop qui met en scène d'une façon inattendue la GPEC, ne suffit-il pas à lui- seul à légitimer le contrôle du pouvoir de direction de l'employeur ? En réalité, l'exercice de ce contrôle met en scène un conflit de valeurs impressionnant telles que la position concurrentielle de l'entreprise, la liberté d'entreprendre et le maintien de l'emploi. S agissant de la légitimité extrinsèque, objet de la seconde partie, ce contrôle ne pourra être, d autre part, régulièrement effectué qu en prenant en compte l obligation de reclassement, alternative au licenciement, source d'un titre premier. Cette obligation de moyens renforcée pour l employeur, modulée par le principe de loyauté, apparaît à priori comme un meilleur garant de la légitimité du licenciement, en comparaison d une définition légale inadéquate. Il faudra s attacher ensuite à l étude de la sanction la plus appropriée de la non-exécution de l obligation de reclassement, objet d'un titre second : dommages- intérêts, absence de cause réelle et sérieuse ou bien d une manière plus radicale et sur le modèle du plan social, nullité ?L on ne manquera pas d évoquer à ce stade la jurisprudence La Samaritaine (1997) et plus directement l arrêt Wolber (2005) avec la réintégration matériellement impossible. Enfin, dans quelle mesure la légitimité extrinsèque peut-elle rétroagir sur la légitimité intrinsèque?

    Résumé : In the age of grant redundancies, closed to stock- exchange, it looks like interesting to work on a deepened and topical research upon the legitimacy of the economic pattern of redundancy. The first part of the thesis looked into the intrinsic legitimacy. Within the context of evaluation of the legitimacy governing the first title, the legitimate cause that it admits to delimit from the motive, could be related in a way to the "supporting" cause. Of course, it is desirable to widen the field of that legitimate causation, a comparison of the Labour cause with the Civil Law cause looks interesting but basically limited. Yet, it is a fact that a common tendency to subjectivity could induce new rolls parameters exploding. Traditionally, it is not only through the reality but also through the seriousness that different types and rolls points will have to be examined. The result should be a just "proportionately s' roll" without any doubt inspired of the Public Law, notably the balance of share together; distinguishing of the reason's roll typically English or even of necessity. This control's type coming up to a roll called extensive" can challenge the present answers of the case law, according to which it has been repeated that the judge should not interfere in the " management choices of the employer (see Sat 2000 ). Relating the estimation 's setting , object of the second title, it is necessary to demarcate, which levels of the corporation and the groups, this redundancy is justifiable to ; that compared with the key- notion of the " firm s interest ", however abandoned for the benefit of the notion of the safeguard of the enterprise s competition, autonomous motive. This motive of reorganization destined to safeguard the enterprise competition , space in which the Yellows Pages judgements , well-known to render illustrious precaution s redundancies, then Dunlop who stages the GPEC fashioning unexpected, is it not enough to itself to legitimate the supervision of the employer s leadership ? As a matter of fact, the exercise of this roll produces an impressive value s clash such as the enterprise s rival position, the freedom to undertake and the maintenance of employment. Concern to the extrinsic legitimacy, keeping object of the second part, this roll will not, on the other hand, be regularly accomplished than taking in account the reclassified duty, alternative for the redundancy, origin of the first title. This strengthened best- efforts s obligation from the side of the employer, inflected by the principle of loyalty, appears at first as a best guarantor of the legitimacy of the redundancy, in comparison with the legal inadequate definition. It will be necessary then to fasten on the study of the sanction the most adapted to the non fulfilment of the regarding-duty, object of the second title: damages, absence of real and serious cause, or in a more radical manner and on the model of social - drawing, nullity ? We cannot miss to evoke at this stage the La Samaritaine case law (1997) and more directly the Wolber s decision (2005) with the impossible materially reinstatement . Finally, in which extent, the extrinsic legitimacy can retroact on the intrinsic legitimacy?

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