La Qualité d'associé

Topic outline

  • Section publique

    Thèse de doctorat 2005 FR

    Catégorie : Droit privé

    Ecole doctorale de droit et sciences humaines (Cergy-Pontoise, Val-d'Oise)

    Auteur : Deborah Eskinazi

    Directeur de thèse : sous la direction de Anne-Sophie Barthez

    Publication autorisée par le jury

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    Résumé : L'associé réalise un apport, a vocation aux résultats et est animé d'affectio societatis (collaboration effective à l'exploitation dans un intérêt commun et sur un pied d'égalité). Cet élément est aussi une condition de validité de la société. Or, tous les titulaires de droits sociaux n'en sont pas animés. Seuls ceux animés d'affectio societatis peuvent alors avoir la qualité d'associé. Les autres, qui recherchent surtout un placement rentable et des garanties, pourraient souscrire des titres particuliers leur permettant de bénéficier d'un régime spécifique.Si l'associé n'a plus d'affectio societatis, il perd sa qualité. S'il reste dans la société, des solutions doivent être envisagées afin que la société ne disparaisse pas et que la personne concernée puisse bénéficier d'un régime adapté à sa nouvelle situation. Aussi, dans des situations justifiées par l'intérêt social, l'associé, doté d'affectio societatis, peut être contraint de céder ses titres. Il perd ainsi sa qualité d'associé.

    Résumé : In French law, a partner in a company must contribute equity capital, participate in profit and loss, and demonstrate affectio societatis (characterized by effective collaboration in a company's operations, with common interest and on equal footing). This element is also a necessary condition of a company's validity. Yet many shareholders do not have affectio societatis. Only those who possess this motivation can qualify as partners. Other shareholders, who primarily seek profit-making returns and warranties, should have a different type of shares that offer a specific set of rules. If a partner is no longer motivated by affectio societatis, he loses his partner status. To stay with the firm, solutions need to be considered so that the company can survive and the former partner can be bound to a set of rules that fit his new situation. Also, when justified by the company's interests, a partner with affectio societatis can be forced to sell his shares and would cease to be a partner.

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