L' abus dans les contrats conclus entre professionnels

Topic outline

  • Section publique

    L'apport de l'analyse économique du contrat

    Thèse pour le doctorat d'Etat 2004 FR

    Catégorie : Droit

    Faculté de Droit

    Auteur : par Audrey Cathiard

    Directeur de thèse : [sous la dir. de Xavier Lagarde]

    Résumé : L'abus dans les contrats conclus entre professionnels propose a priori une énième étude du genre. L'abus révèle de multiples sens et permet de saisir tant les comportements des cocontractants que le contenu de la convention. Pourtant, le contrat conclu entre professionnels présente des particularités d'une ampleur telle qu'elles suggèrent l'adoption d'une nouvelle classification contractuelle, susceptible de donner une cohérence au système de contrôle de l'abus. Le contrat conclu entre professionnels matérialise la réalisation d'échanges économiques sur le marché. Cette clé de construction assure une intégration des préceptes économiques dans l'ordre juridique. La confrontation des deux ordres, économique et juridique, fait alors apparaître l'existence du contrat relationnel. Ce contrat présente des caractéristiques irréductibles à un modèle connu : il garantit la construction d'une organisation entre les contractants qui cherche la réalisation d'un objet commun dans le temps. Ils définissent ainsi un accord incomplet et évolutif. Néanmoins, cette incomplétude exacerbe l'occurrence de l'abus. Ce dernier consiste alors dans le détournement d'un droit contractuel conduisant à remettre en cause l'utilité du contrat pour la victime et la stabilité du lien relationnel. L'incomplétude est alors systématiquement contrebalancée par un nouveau principe général du droit des contrats pour assurer la réalisation de l'objet contractuel : l'exigence de coopération. La construction relationnelle entraîne une évolution du droit commun grâce à une vision solidariste du contrat. La sanction de l'abus permet une relecture de l'article 1134 du Code civil. En outre, elle redonne une nouvelle cohérence au droit de la concurrence, en fournissant l'impulsion nécessaire à l'évolution de la notion de dépendance économique.

    Résumé : Abuse in the contracts concluded between professionals proposes a priori an umpteenth study of the concept. Misuse discloses multiple meanings and eases any understanding of the parties behaviours as well as the contents of convention. However, the contract concluded between professionals presents such ample characteristics putting forward the adoption of a new contractual classification, that would likely gives some coherence to the system of misuse control. The contract concluded between professionals expresses the economic exchanges on the market. This structuring ensures an integration of the economic precepts in the legal order.The two orders confrontation , economic and legal, then reveals the concept of relational contract. This contract shows characteristics that can't be translated in a known model: it guarantees structuring of an organisation between the parties which ensures life of a common project.They define an incomplete and gradually moving agreement .Nevertheless, this non-fulfilment intensifies the circumstances of misuse. This one consists then in a contractual right diversion bringing the injured party to reconsider any utility of the contract and stability of the relational bond. The non-fulfilment then is systematically counterbalanced by a new general principle of the contract law to ensure the realisation of the contractual object: the requirement of co-operation. Relational construction involves an evolution of the common right thanks to a solidarity vision of the contract. The sanction of misuse allows a second reading of article1134 of the Civil code. Moreover, it gives again some new consistency to the competition right , by providing the necessary impulse to the evolution of the economic dependency concept .

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