L'Application effective du droit communautaire en Afrique centrale

Topic outline

  • Section publique

    Thèse de doctorat 2011 FR

    Catégorie : Droit public

    Centre de philosophie juridique et politique (Cergy-Pontoise, Val-d'Oise)

    Mots clés : Droit public: droits constitutionnels africains et français., OHADA et CEMAC., Droit communautaire africain., Ccja, Cour de justice CEMAC., Effectivité du droit international en droit interne.Intégration régionale africaine.,

    Auteur : Joël Tchuinte

    Directeur de thèse : sous la direction de Pierre-Henri Prélot

    Fiche Sudoc

    Lien(s) vers la thèse :

    Résumé : La réussite du processus d'intégration régionale dépend essentiellement de sa réception et de sa sanction dans les ordres juridiques internes. la crainte principale réside dans l'ineffectivité des règles communes dans les Etats parties. Ceux-ci peuvent en effet refuser de tirer toutes les conséquences du transfert des compétences qu'ils effectuent librement au profit des organes communautaires.Si la CEMAC peine aujourd'hui à trouver le juste équilibre entre les objectifs ambitieux qu'elle affiche et la capacité des Etats membres à les réaliser en commun, l'OHADA arrive, dans un environnement difficile, à tracer une voie qui est porteuse d'espoirs.

    Résumé : X

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