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le bail d'habitation, le bail commercial et le bail rural.

Thèse de doctorat 2015 FR

Catégorie : Droit - Cergy

Laboratoire d'études juridiques et politiques (Cergy-Pontoise, Val-d'Oise)

Mots clés : Résiliation, Congé, Poursuite de la relation contractuelle, Renouvellement/ tacite reconduction, Restitution, Expulsion,

Auteur : Caroline Maisonneuve

Directeur de thèse : sous la direction de Caroline Pelletier


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